À la suite des récentes modifications apportées aux tarifs de l'IEEPA et de la section 122, nous avons travaillé avec nos clients de courtiers en douane agréés (LCB) pour créer cet arbre de décision pratique. Utilisez-le pour déterminer rapidement s'il convient d'appliquer un code d'exemption au titre de l'article 122, ou le code fourre-tout de 10 %, à un envoi donné.

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* Les articles à usage personnel contenus dans les bagages accompagnés sont exclus du 9903.03.01 par définition ; aucun code d'exemption n'est requis.

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